Article R*811-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*811-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Sont considérés comme organisations représentatives les organismes qui, regroupent un ensemble d'établissements d'enseignement agricole privés, leur assurent une assistance pédagogique, technique et administrative, portant sur la formation es maîtres, l'organisation, la vie scolaire et la gestion des établissements, et les représentent auprès des pouvoirs publics.