Article R*811-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*811-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions de l'article R. 811-42 doivent figurer au règlement intérieur du centre afin que les élèves et les familles soient informés des sanctions qui peuvent être encourues ainsi que des recours possibles.