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Article R811-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R811-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le conseil de discipline prend ses décisions dans les conditions prévues pour les délibérations du conseil d'administration. Le vote a lieu à bulletin secret.

Les membres du conseil de discipline sont soumis à l'obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité.