Article R*811-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*811-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Pour tenir compte des différences existant entre les structures des formations agréées de l'enseignement agricole privé et les structures des formations de l'enseignement agricole public, le coût moyen obtenu comme il est dit à l'article R. 811-38 est corrigé de telle sorte que son montant corresponde au coût moyen des formations de l'enseignement agricole public ayant le même objet que les formations agréées.