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Article R*811-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*811-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les représentants des élèves, les représentants des parents d'élèves, les représentants des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance, les représentants des personnels administratifs et de service sont élus selon les modalités prévues pour chacune de ces catégories aux articles R. 811-14 et R. 811-15.