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Article R*811-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*811-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le retrait de reconnaissance est prononcé par arrêté du ministre de l'agriculture pris après avis des instances intervenues dans la procédure de reconnaissance.