Article R*811-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*811-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le ministre de l'agriculture fixe la liste des diplômes délivrés au titre de la promotion sociale qui auront les mêmes effets pour la reconnaissance des établissements que les diplômes mentionnés au 3° de l'article R. 811-15.