Article R*811-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*811-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté pris après avis du conseil supérieur mentionné à l'article R. 811-3 :
1° Les diplômes dont les directeurs et professeurs d'établissement supérieur agricole doivent être titulaires ;
2° Les conditions à remplir dans les établissements des autres niveaux par les maîtres assurant seulement l'enseignement général ou les travaux pratiques.