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Article R*811-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*811-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les maîtres préparant au certificat d'aptitude professionnelle agricole doivent être titulaires, soit du brevet de technicien agricole, soit de l'un des diplômes énumérés par les arrêtés pris en application de l'article 5 du décret n° 54-100 du 23 janvier 1954 lorsqu'ils ont obtenu ce diplôme à une date antérieure à la délivrance du brevet de technicien agricole.