Article R*811-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*811-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Sont membres de la commission permanente du conseil supérieur, les membres des sections ci-après désignés :
Un membre du Conseil d'Etat ;
Trois des fonctionnaires représentant le ministre de l'agriculture dont le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le chef du service de l'enseignement technique et de la formation continue ;
Un représentant du ministre de l'éducation ;
Un représentant du ministre des universités ;
Un représentant du ministre chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
Le représentant du ministre de l'intérieur à la section de l'enseignement ;
Le secrétaire général du comité interministériel de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi ;
Le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
Le président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
Le président du centre national des jeunes agriculteurs ;
Trois des représentants des directeurs et professeurs de l'enseignement agricole public à la section de l'enseignement ;
Un des représentants des directeurs et professeurs de l'enseignement agricole privé à la section de l'enseignement ;
Le représentant de l'association nationale des maîtres agricoles et maîtresses ménagères agricoles à la section de l'enseignement ;
Un des salariés membres de la section de la promotion sociale désigné sur proposition des autres salariés de cette section ;
Deux des représentants des établissements d'enseignement agricole privé à la section de l'enseignement ;
Un des deux représentants des parents d'enfanta fréquentant un établissement de formation professionnelle agricole ;
Le représentant de la fédération nationale des foyers ruraux à la section de la jeunesse ;
Un des représentants des organismes travaillant à la promotion sociale en agriculture désigné sur proposition des représentants des organismes de promotion sociale membres de la section de la promotion sociale ;
Un des représentants des mouvements de jeunesse désigné sur proposition des représentants des organisations de jeunesse membres de la section de la jeunesse ;
Une personnalité choisie par le ministre de l'agriculture parmi les membres de l'une des sections.