Article R*811-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*811-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le conseil supérieur de l'enseignement, de la formation professionnelle, de la promotion sociale agricoles et de la jeunesse rurale, présidé par le ministre de l'agriculture, peut être consulté et faire toutes suggestions sur les questions relatives à l'enseignement agricole, à la formation professionnelle agricole, à la promotion sociale ainsi qu'aux activités socio-culturelles et de jeunesse en milieu rural.