Article R811-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R811-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions prévues à l'alinéa 2 de l'article L. 811-2 sont prises par le ministre de l'agriculture en accord avec le ministre chargé de l'éducation et des universités ou tout autre ministre intéressé.
Des décrets, pris sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'éducation et des universités, précisent les modalités suivant lesquelles sont fixées les équivalences prévues au dernier alinéa de l'article L. 811-2.