Article R*811-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*811-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions prévues à l'alinéa 2 de l'article L. 811-2 sont prises par le ministre de l'agriculture en accord avec le ministre de l'éducation ou tout autre ministre intéressé.
Des décrets, pris sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ministre de l'éducation, précisent les modalités suivant lesquelles sont fixées les équivalences prévues par l'alinéa 3 de l'article L. 811-2.