Article R764-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R764-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les maladies professionnelles donnant lieu à indemnisation au profit des travailleurs expatriés exerçant une activité agricole salariée ou assimilée mentionnés à l'article L. 764-4, en application de l'article L. 762-8 du code de la sécurité sociale, sont celles qui sont mentionnées aux tableaux prévus à l'article R. 751-25.