Articles

Article R764-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R764-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Dans tous les autres cas, les prestations d'assurances sociales sont servies aux travailleurs détachés dans les mêmes conditions que s'ils résidaient en France.