Article D763-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D763-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) sont applicables aux salariés occupés dans le secteur agricole des départements mentionnés à l'article L. 762-1.