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Article D762-87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D762-87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les modalités d'attribution de points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisation, définies à l'article D. 732-154 sont applicables aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionnés à l'article L. 762-29.