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Article D762-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D762-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Sont majorés de 10 % dans les mêmes conditions que celles définies à l'article D. 732-38 les avantages de vieillesse servis en application des articles L. 762-26 à L. 762-32.