Article D762-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D762-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
La comptabilité des caisses générales de sécurité sociale fait apparaître de manière distincte les opérations relatives aux recettes et dépenses de la section des assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles.