Article D762-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D762-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Pour l'année 2006, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :
Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°)
213,04 Euros
Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation
142,03 Euros
Aide familial âgé de moins de dix-huit ans
71,02 Euros
Chef d'exploitation à titre secondaire
28,30 Euros
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins
18,87 Euros
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans
9,44 Euros