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Article D762-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D762-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Pour l'année 2005, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :

Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°), 209,27 euros.

Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation, 139,51 euros.

Aide familial âgé de moins de dix-huit ans, 69,76 euros.

Chef d'exploitation à titre secondaire, 27,80 euros.

Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins, 18,53 euros.

Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans, 9,27 euros.