Article D762-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D762-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Pour l'année 2004, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :
Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 732-10 (5°), 205,57 euros.
Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation, 137,05 euros.
Aide familial âgé de moins de dix-huit ans, 68,53 euros.
Chef d'exploitation à titre secondaire, 27,31 euros.
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins, 18,21 euros.
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans, 9,11 euros.