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Article D762-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D762-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


La réduction des cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité prévue par l'article D. 731-87 pour le conjoint succédant à un chef d'exploitation est applicable dans les départements d'outre-mer.