Article D762-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D762-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
La comptabilité des caisses générales de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales fait apparaître, de manière distincte, les opérations relatives aux recettes et aux dépenses de leurs sections prestations familiales des exploitants agricoles.