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Article D762-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D762-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


La composition et le fonctionnement du comité de gestion mentionné à l'article D. 762-23 sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture.