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Article D761-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D761-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions des chapitres Ier à IV du titre IV du livre Ier du code de la sécurité sociale sont applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance accidents agricole.