Article D761-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)
Article D761-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)
Le comité régional d'Alsace est compétent pour se prononcer sur les demandes présentées par les ressortissants de chacune des trois caisses d'assurance accidents agricole.