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Article D752-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/04/2005 au 01/01/2008 (Code rural et de la pêche maritime)

Données brutes

Article D752-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/04/2005 au 01/01/2008 (Code rural et de la pêche maritime)

Les dispositions de la présente section sont applicables en ce qui concerne la reconnaissance du caractère professionnel des rechutes.