Article R752-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R752-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Des bureaux départementaux ou interdépartementaux créés par le groupement sont chargés, pour le compte des organismes mentionnés au présent paragraphe, de la gestion du régime pour l'ensemble des assurés relevant de leur circonscription territoriale.