Article D752-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D752-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Pour l'application au régime défini au présent chapitre, à l'expertise mentionnée au premier alinéa de l'article R. 432-6 du code de la sécurité sociale est substitué l'examen médical effectué dans les conditions prévues aux articles R. 751-133 à R. 751-135.