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Article D752-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D752-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Lorsqu'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle est présentée par un non-salarié agricole relevant du régime défini par le présent chapitre, le médecin-conseil régional mentionné au 1° de l'article D. 461-27 du code de la sécurité sociale est remplacé par le médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale ou le médecin-conseil qu'il désigne pour le représenter.