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Article D751-112 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D751-112 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions du sous-paragraphe 1 ci-dessus et du présent sous-paragraphe peuvent être adaptées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture en ce qui concerne les enquêtes relatives à des accidents survenus aux assurés relevant d'une caisse de mutualité sociale agricole à compétence pluridépartementale.