Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D751-99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/04/2005
au
22/10/2006
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article D751-99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/04/2005
au
22/10/2006
(Code rural et de la pêche maritime)
La liste des agents assermentés est dressée, tenue à jour et communiquée à la caisse de mutualité sociale agricole par l'inspecteur du travail.