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Article D751-99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D751-99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


La liste des agents assermentés est dressée, tenue à jour et communiquée à la caisse de mutualité sociale agricole par l'inspecteur du travail.