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Article D751-122 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/04/2005
au
22/10/2006
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article D751-122 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/04/2005
au
22/10/2006
(Code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions de l'article R. 442-19 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.