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Article D751-80-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/09/2006 (Code rural et de la pêche maritime)

Données brutes

Article D751-80-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/09/2006 (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'application de l'article L. 751-17-2, les articles D. 741-70-3 à D. 741-70-6 sont applicables aux cotisations d'accidents du travail.