Article D751-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D751-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d'emploi et sous réserve de l'article D. 751-80, les taux de cotisations techniques et complémentaires à la charge de l'employeur dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont réduits de 58 % pendant une durée maximale de cent dix-neuf jours ouvrés consécutifs ou non par année civile pour chacun des salariés concernés.