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Article D751-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D751-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le coefficient correcteur est obtenu selon le calcul indiqué ci-après.

Sont additionnés les trois éléments suivants :

1° Le produit des cotisations résultant de l'application des taux de risque définis ci-dessus aux prévisions des masses salariales des différentes catégories de risque ;

2° Le montant des cotisations à affecter aux dépenses de prévention ainsi qu'aux frais de gestion, de contrôle médical et d'action sanitaire et sociale ;

3° Un pourcentage de la différence entre l'ensemble des charges du régime défini au présent chapitre et le produit des cotisations correspondant aux 1° et 2°. Ce pourcentage est fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

La somme de ces trois éléments est divisée par le produit des cotisations tel qu'il est déterminé au 1°.