Article R*751-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*751-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Pour l'application des dispositions de l'article R. 434-18 du code de la sécurité sociale au régime prévu au présent chapitre, à la référence à l'article R. 434-30 du code de la sécurité sociale est substituée la référence aux articles R. 751-57 et R. 751-58.