Article R751-45 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R751-45 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Pour l'application du régime défini au présent chapitre, à l'expertise mentionnée au premier alinéa de l'article R. 432-6 du code de la sécurité sociale est substitué un examen médical effectué dans les conditions fixées aux articles R. 751-133 à R. 751-135 du présent code.