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Article R751-18-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R751-18-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions de la présente section sont applicables aux maladies contractées dans le cadre des périodes accomplies dans la réserve sanitaire conformément à l'article L. 3133-1 du code de la santé publique. Dans ce cas, les références à "l'employeur" sont remplacées par celles de "l'établissement mentionné à l'article L. 3135-1 du code de la santé publique".