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Article R742-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/04/2005
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article R742-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/04/2005
(Code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions des articles R. 732-30 à R. 732-36 s'appliquent aux salariés agricoles.