Article D742-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D742-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les intéressés sont rangés dans la classe de cotisation correspondant à la rémunération afférente à leur dernière activité salariée agricole en Algérie.