Article R742-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R742-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Pour l'application des articles L. 371-1 et L. 371-2 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, les intéressés doivent être titulaires ou bénéficiaires d'une rente ou allocation allouée en vertu de l'une des législations sur les accidents du travail et les maladies professionnelles applicables aux professions agricoles.