Article R742-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R742-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 311-5 du code de la sécurité sociale aux ressortissants du régime des assurances sociales agricoles, la référence au régime des assurances sociales agricoles est substituée à la référence au régime général.