Article D741-61-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D741-61-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Pour les groupements d'employeurs mentionnés au II de l'article L. 741-16, la durée d'exonération mentionnée aux articles D. 741-60 et D. 741-61 est appliquée pour chacun des adhérents ayant la qualité de personne physique ou de société civile agricole exerçant une ou plusieurs des activités mentionnées au I de ce même article.