Article D741-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D741-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les taux des contributions patronales et ouvrières dues pour les stagiaires remplissant les conditions fixées à l'article R. 741-65 peut être réduit par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, du budget et de la sécurité sociale.