Article R*741-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*741-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les cotisations sont versées à la caisse de mutualité sociale agricole dans la circonscription de laquelle travaille l'assuré. Le versement est effectué soit en espèces aux guichets de la caisse, soit par chèque, virement bancaire, mandat ou virement postal.
Les caisses de mutualité sociale agricole sont tenues d'adresser à chaque assuré une attestation constatant le montant des cotisations versées pour son compte au titre de chaque trimestre civil par son ou ses employeurs.