Article R741-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R741-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Lorsqu'au cours d'une même année, un salarié ou assimilé a relevé de plusieurs catégories d'assujettis donnant lieu à l'application de taux de cotisations différents, la caisse procède à des régularisations séparées pour chaque période correspondant à un même taux de cotisations, en tenant compte du taux de cotisations applicables à chacune des périodes considérées.
Pour ces régularisations, il est fait application du plafond correspondant à chacune des périodes d'emploi.