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Article D732-166 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/11/2005 au 19/10/2006 (Code rural et de la pêche maritime)

Données brutes

Article D732-166 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/11/2005 au 19/10/2006 (Code rural et de la pêche maritime)

La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée pour l'année 2005 à 0,297 2 euros.