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Article D732-137 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D732-137 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Lorsque la durée d'activité non salariée agricole retenue en application du dernier alinéa de l'article D. 732-133 est inférieure à trente-sept années et demie, le nombre de points calculé conformément aux dispositions des articles D. 732-134 et D. 732-135 est minoré par l'application d'un coefficient. Ce coefficient est fonction de l'écart entre trente-sept années et demie et la durée d'assurance. Pour chacune des années de l'écart constaté, les coefficients de minoration à appliquer sont de :

1° 15 % pour chacune des deux premières années manquantes ;

2° 10 % pour chacune des trois années suivantes ;

3° 40 % pour la sixième année.

Toutefois, lorsque la durée minimale est ramenée à vingt-sept années et demie dans les conditions prévues à l'article D. 732-133, il n'est pas appliqué de coefficient de minoration supplémentaire au titre des années manquantes situées au-delà de la cinquième.